ETA : le parquet n'est pas favorable à la remise de Daniel Derguy à l'Espagne

Publié le par FPL

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Le parquet général d'Agen a estimé mercredi que Daniel Derguy, Basque français réclamé par Madrid dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen (MAE) pour des faits de terrorisme en lien avec l'ETA, pourrait ne pas être remis aux autorités espagnoles si la cour d'appel estimait que les conditions en sont réunies.

L'avocate générale Marie-Hélène Heyte a demandé à la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Agen "la non-remise obligatoire aux autorités espagnoles" de M. Derguy, 51 ans, placé en liberté sous contrôle judiciaire le 13 juillet par cette même juridiction. L'arrêt sera rendu le 17 août.


Dans le cadre d'un MAE, les juges peuvent refuser la remise d'un suspect à des autorités étrangères si les faits peuvent être poursuivis et jugés en France et s'ils sont prescrits en France, a-t-elle expliqué en substance.

Considéré comme l'un des chefs de l'ETA en France, il avait été arrêté en 1996 puis emprisonné à la suite de trois condamnations par la justice française à dix ans de prison pour ses activités au sein de l'ETA. Il a été interpellé le 6 juillet à Cahors entre son domicile et son lieu de travail par le service régional de la police judicaire, en collaboration avec la police espagnole.


En liberté conditionnelle depuis 2008, il venait de reprendre un commerce d'ameublement à Cahors. Si la justice française venait à valider ce MAE, M. Derguy serait le premier Français remis à l'Espagne dans le cadre d'un tel mandat.


Cette affaire évoque celle d'Aurore Martin, visée elle aussi par un mandat d'arrêt européen émis par l'Espagne et que la police a tenté d'arrêter le 21 juin à Bayonne. Des militants indépendantistes basques se sont opposés avec succès à son interpellation. Aurore Martin est recherchée en Espagne pour ses liens avec le parti indépendantiste Batasuna, illégal dans ce pays car considéré comme lié à l'ETA, mais légal en France. Après six mois dans la clandestinité, elle en est ressortie le mois dernier et a reçu le soutien d'élus locaux de tous bords, de syndicats et d'associations de défense des droits de l'homme.

 

Lemonde.fr

Publié dans Euskal Herria

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