Foncier: Corsica Libera dénonce le projet " les rivages de Calvi "

Publié le par FPL

 

« Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier [...]»

 

Corsica Libera tenait une conférence de presse ce lundi matin à Bastia. L’occasion pour le mouvement de rappeler sa position et ses propositions en matière de foncier. L’occasion également de dénoncer un projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi (les rivages de Calvi) portant sur 97  appartements à vocation residentielle spéculative. On a assisté à une pitoyable défausse du Maire de Calvi ancien président de l’exécutif aussi bien dans l’émmission CUNTRASTU sur FR3 que dans une conférence de presse donnée l’après-midi. Il justifie son rôle de promotteur immobilier : la justeusse opération des « rivages de Calvi » est destinée à rééquilibrer des opérations pour du locatif   à prix maitrisés pour « les locaux » ( 34 logements Donateo),  c’est du grand n’importe quoi ! Comme le souligna en substance Josepha Giacometti dans ses interventions médiatiques : « Rocca serra et Santini ne sont plus au pouvoir mais  ils continuent la logique de spéculation residentielle du PADDUC ! »

 


"Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier tout au long de ce débat qui ne doit pas être un nouveau débat pour rien."

 

 

VOICI LE TEXTE DE LA CONFERENCE DE PRESSE DANS SON INTEGRALITE :


Corsica libera se félicte de l’ouverture des Assises du Foncier et du logement, sous l’égide de l’Assemblée de Corse. Depuis des années, inlassablement, nous avons alerté les Corses et les responsables politiques sur l’urgence à traiter cette question. Elle constituait le socle de notre campagne des Territoriales et dès le lendemain de l’élection, nous avons déposé à l’Assemblée de Corse, une motion (votée à l’unanimité) réitérant notre demande d’organisation d’Assises du Foncier.


Le constat que nous dressions est aujourd’hui partagé par tous : la pression financière extérieure est telle que les Corses sont en situation d’être expropriés de leur propre terre. Le niveau (artificiel) des prix est tellement élevé qu’ils ne peuvent ni acquérir, ni louer, et qu’ils seront bientôt, avec la suppression de l’Arrêté Miot, contraints de vendre leur patrimoine familial pour acquitter les droits de succession.


> Sur le littoral les espaces remarquables sont menacés par le mitage, et les terres agricoles sont grignotées par les constructions immmobilières. Des projets spéculatifs existent partout. Celui qui est en cours de commercialisation dans la pinède de Calvi, sur un terrain vendu par la commune, est caractéristique : une Société d’Economie Mixte, alimentée par des collectivités publiques du Var, construit un ensemble de grande envergure à vocation spéculative résidentielle ! (http://www.lesrivagesdecalvi.com/fr/les-rivages-de-calvi.htm).

 

"Les rivages de Calvi". Ainsi se nomme le projet immobilier porté par Ange Santini pour le compte de la mairie de Calvi. Un projet en pleine pinède de Calvi portant sur 34 logements à vocation locative. Le site en vante déjà ses futurs mérites : "Entrez dans un autre monde, le vôtre, la plage est devant chez vous, votre table est à 50m sans chaussures, le sable est chaud juste ce qu'il faut, la pinède lui dessine ses ombrages..."

 

 

Nous demandons le gel de ce projet, et de tous les projets du même ordre, dans l’attente des conclusions des Assises du Foncier. Cette situation ne résulte pas seulement du tendanciel économique, mais aussi et surtout d’une volonté politique consistant à favoriser les résidences secondaires et à refuser tout zonage permettant notamment la protection du littoral et des terres à vocation agricole.

 

> Aujourd’hui, la situation est telle que seule l’instauration d’une citoyenneté corse fondée sur 10 ans de résidence permanente, permettra de faire obstacle à la dépossession massive, en réservant la possibilité d’acquérir aux seuls bénéficiaires de cette mesure.


Affirmer que cette disposition est utopique, uniquement idéologique et inapplicable à court terme, est faux. Cette notion existe dans le droit européen, la France l’a mise en place pour la Kanaky. Nous veillerons à ce que cette proposition soit débattue lors des Assises du Foncier, et alors nous démontrerons sa faisabilité.

Bien entendu, nous sommes également favorables, parallèlement à cette mesure phare, à d’autres mesures anti-spéculatives :

. contingentement des résidences secondaires,
. cartographies régulatrices au sein des PLUs , SCOTs, et dans le PADDUC refondé,
. fonds foncier pour doter des agriculteurs,
. mesures fiscales, …


> La question du logement social est également cruciale, mais réduire les Assises du Foncier à cette problématique serait une erreur. Le nombre de logements sociaux est largement insuffisant, et l’Assemblée de Corse doit rapidement faire élaborer un plan de construction. Mais les Corses n’ont pas pour nous vocation à remplir les ensembles à loyer modéré des périphéries urbaines, alors que d’autres habiteraient de manière intermitante dans des résidences de luxe au bord de la mer ! C’est ainsi que dans le cadre de la mise en place d’un Etablissement Public Foncier, il sera nécéssaire de faire une large place aux mécanismes d’accession à la propriété, en favorisant particulièrement l’installation en milieu rural.

 

> Enfin, Corsica Libera rappelle qu’en matière de droits de succession, elle milite en faveur de l’exonération totale pour les biens situés en Corse, cette mesure étant étendue aux fonds commerciaux, artisanaux et agricoles, ainsi qu’aux donations entre vifs. Le « rétablissement de l’Arrêté Miot » est indispensable pour la sauvegarde du patrimoine des Corses. Acquitter les droits de succession aux taux pratiqués en France, et sur la base de leur valeur vénale, contraindrait les Corses à vendre leurs biens.

 

Un exemple suffit pour s’en convaincre : un oncle sans enfants laisse à son neveu sa modeste maison au village, d’une valeur de 50.000 €. Le montant des droits de succession sera de 23.183,05 €. Aujourd’hui, compte-tenu du prix du marché, la maison qui vaut objectivement 50.000 € a une valeur vénale de 100.000 €. Dans ces conditions, pour un bien d’une valeur qui demeure relativement modeste, le neveu devra acquitter la somme de 50.683,05 €!

Nous préconisons aussi un large transfert de compétences fiscales à l’Assemblée de Corse dans le cadre du débat en cours..


Corsica Libera veillera à ce que toutes ces problématiques soient examinées et débattues lors des Assises du Foncier. Elle continuera d’organiser parallèlement un certain nombre d’actions de terrain destinées à démontrer le bien-fondé de ses positions.

 

Nous serons sur le terrain, pour que les Corses gardent la maîtrise de leur foncier tout au long de ce débat qui ne doit pas être un nouveau débat pour rien.


INSEME VINCEREMU

 

Corsica Libera

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