Relaxe générale dans le dossier Euskaldunon Egunkaria

Publié le par FPL

Le JPB

13/04/2010

Giuliano CAVATERRA

La sentence concernant les ex-dirigeants du quotidien en langue basque Egunkaria est tombée hier, sept ans après la fermeture du journal, peu avant 14 heures et suivant les demandes de la défense mais également du parquet, la sentence est absolutoire pour l'ensemble des cinq inculpés.

Dans cette affaire le procureur avait, il est vrai, demandé que ceux-ci ne soient pas renvoyés devant un tribunal mais il n'avait pas été suivi. Le procès avait eu lieu l'hiver dernier à la demande de l'Association des Victimes du Terrorisme et de l'association d'extrême droite Dignidad y Justicia. Ces deux mouvements qui demandaient des peines de prison d'entre douze et quatorze ans de prison pour chacun des inculpés, ont donc été déboutés par les juges de l'Audiencia Nacional.

Martxelo Otamendi ancien directeur du quotidien et actuel directeur de Berria, créé suite à la fermeture d'Egunkaria, s'est déclaré très content mais a affirmé aussi que «la partie n'est pas finie» puisqu'il y a la possibilité que l'accusation fasse appel devant le Tribunal Suprême.

Sur le fond de la sentence on notera quelques «premières» pour la haute juridiction espagnole. En effet, les juges ont considéré que les plaintes pour mauvais traitements et tortures étaient «compatibles avec les rapports des médecins légistes». Si le tribunal estime ne pas pouvoir en tirer de conclusions pénales il constate qu'il n'y a pas eu «un contrôle suffisant et efficient des conditions de la période de mise au secret.» Autre «première» révélée par la sentence, les magistrats ont dénoncé «la vision étroite et erronée selon laquelle tout ce qui a à voir avec l'euskara ou la culture dans cette langue était suscité ou contrôlé par ETA». Magistrats qui par ailleurs ont des mots très durs pour l'accusation mais également pour l'enquête policière et, surtout, qui remettent en cause la fermeture du journal car elle manque de fondements «constitutionnel et juridique».

En Pays Basque les réactions sont quasi unanimes pour d'une part exprimer la satisfaction suite à cette relaxe et d'autre part dénoncer les «dommages irréversibles» causés par la fermeture du journal et demander des «réparations» et l'éclaircissement des responsabilités certains comme E.A, Hamaika Bat ou encore Alternatiba demandent que les «responsables» des «fausses accusations» et des «tortures» soient à leur tour traduits en justice. Pour la gauche abertzale c'est «une farce de dire que la justice fonctionne bien» rappelant la fermeture de médias comme «egin, Egin Irratia et Ardi Beltza» ainsi que les «tortures dénoncées par les cinq inculpés pour lesquelles personnes ne paiera». Le PNV par la voix de son président Iñigo Urkullu a également demandé des réparations. Le Parti Socialiste et le Parti Populaire, au pouvoir à Gasteiz ont eux constaté que c'était une preuve que «la justice fonctionne bien». Cependant le Parti Socialiste estime que la fermeture n'aurait pas dû avoir lieu alors que Leopoldo Barreda du PP se borne à «respecter la décision de justice comme toutes celles antérieures» et a mis en garde contre les «interprétations fallacieuses» qui pourraient se faire de la sentence.

En Pays Basque Nord, Frantxua Maitia s'est dit «réjoui» par la sentence mais a regretté le gâchis qu'avait constitué pour «la société basque, la fermeture du quotidien». Pour Batasuna cette relaxe est due «à la mobilisation de milliers et milliers de citoyens», rappelant que l'Etat espagnol jouissait de l' «immunité» pour «fermer des médias et interdire des partis» et que certains inculpés étaient également poursuivis par la justice espagnole pour avoir dénoncé les tortures. Pour ce parti tout ceci découle du fait que le Pays Basque ne «vit pas une situation démocratique» et qu'il faut entamer un processus démocratique afin que «de telles aberrations ne puissent pas se reproduire». Si AB se satisfait pour «les inculpés, les salariés, les euskaltzale et la liberté d'expression» et relève les nouveautés que contient la sentence, la formation abertzale dénonce «la logique politique» qui veut qu'on «ferme d'abord et on cherche les preuves ensuite» rappelant ce qui est arrivé dans le passé pour le quotidien Egin ou la Fondation Zumalabe et regrette que les dommages causés comme les tortures passent «par pertes et profits». AB espère en outre que ce verdict fera «jurisprudence».

Enfin Daniel Landart de Euskal Kultur Erakundea se dit «très, très content» et estime que ce procès n'aurait «jamais dû avoir lieu».


Sept ans d'attente


20 février 2003 : Le quotidien Euskaldunon Egunkaria est fermé et dix salariés, membres du conseil d'administration et fondateurs sont arrêtés.

25 février : Cinq d'entre eux sont incarcérés, quatre libérés sous caution et un voit sa période de mise au secret prolongée.

16 octobre : nouvelle opération policière qui se solde par huit arrestations suivies 4 jours plus tard par l'arrestation des avocats du journal.

2 août 2004 : I. Uria est libéré sous caution de 450 000 euros

4 novembre 2004 : le juge Del Olmo décide d'inculper huit personnes dont un qui est décédé (Joxemi Zumalabe).

15 décembre 2006 : le procureur M.A Carballo demande l'arrêt des poursuites et la fermeture du dossier.

10 mai 2007 : l'Audiencia Nacional décide de renvoyer l'affaire devant un tribunal malgré les demandes du procureur.

15 décembre 2009 : début du procès Egunkaria qui durera jusqu'au 1er février 2010.

12 avril 2010 : Les trois magistrats qui ont jugé l'affaire rendent leur verdict

Et deux manifestations monstres ont eu lieu en soutien au journal (2 003) et aux inculpés (2 009).

 

 

 

Le JPB
Pays Basque

Egunkaria : un lendemain aigre-doux

14/04/2010

Goizeder TABERNA

Les cinq anciens responsables du quotidien en langue basque Euskaldunon Egunkaria ont exprimé leur satisfaction au lendemain de la sentence rendue publique lundi par l'Audience nationale espagnole. Cependant, l'heure n'était pas qu'aux réjouissances hier, car cette procédure qui a duré sept ans et qui s'est soldée par la fermeture du quotidien et une dizaine d'arrestations, n'aurait jamais dû faire partie de l'Histoire, selon eux.

Martxelo Otamendi, Xabier Oleaga, Iñaki Uria, Txema Auzmendi et Joan Mari Torrealdai étaient contents hier, non pas parce que «justice a été rendue» puisque «le mal a été fait, sans possibilité de retour». D'après eux, «dans le meilleur des cas, on a réussi à arrêter provisoirement la roue de l'injustice, ce qui pourrait être le début de la fin du cas Egunkaria».

Volet économique

Effectivement, en plus de l'appel que pourraient faire les plaignants, le volet économique du procès à l'encontre de certains de ces inculpés est arrivé en fin d'instruction. Dans ce dossier, l'association espagnole Dignidad y Justicia demande 26 années de prison et 33 millions d'euros d'indemnisation.

Les cinq anciens dirigeants d'Egunkaria ont tout de même des raisons de célébrer la sentence de lundi dernier. Bien que le résultat «était prévisible» au regard de «l'excellente défense» réalisée et de la demande de relaxe du procureur, selon Joan Mari Torrealdai, «on aurait pu s'attendre à n'importe quoi de la part de l'Audience Nationale».


Un arbitrage inédit au Pays Basque

Les cinq inculpés dans le procès Egunkaria ont qualifié de «très important» le contenu de la décision du tribunal espagnol. Bien que dans les jours à venir leurs avocats offriront une analyse plus approfondie, ils ont tout de même relevé les points les plus édifiants de la sentence. Le tribunal admet que la fermeture d'Egunkaria en 2003 n'avait pas lieu d'être puisqu'il s'agit d'un organe de presse et non d'une entreprise conventionnelle, et que son activité repose sur le droit fondamental qu'est la liberté d'expression. Or, la justice espagnole a fermé d'autres médias tels que le quotidien Egin, la radio Egin Irratia et la revue Ardi Beltza.

Par ailleurs, les juges considèrent que les personnes interpellées avaient été placées sous le régime de mise au secret entre les mains de la Guardia Civil sans contrôle judiciaire.

Un autre avis qui pourrait faire jurisprudence pour d'autres dossiers liés au conflit basque, c'est le fait que les juges affirment que l'accusation repose sur des idées «préconçues» et de «maigres spéculations» ; ils sont convaincus que les agents de la Guardia Civil entendus en tant qu'experts lors du procès n'avaient pas enquêté sur l'éventuel soutien du quotidien, à travers sa ligne éditoriale, à ETA, «ce qui rend l'accusation incompréhensible».

 

 

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